Permis d'aménager n° 01302819B0002 à La Ciotat pour un terrain de 3 200 m², 118 Trave Notre Dame De La Garde Le
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PA n° 01302819B0002
Demandeur
GP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01302819B0002, délivré le 26 septembre 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 118 Trave Notre Dame De La Garde Le. Le dossier a été déposé par GP AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW6, CW7. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839550050
- SIRET
- 83955005000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VENELLES (13770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302819B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |