Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01302319A0006

Permis d'aménager à Ceyreste pour 0 m² de terrain - Av Eugene Julien

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE CEYRESTE et autorisé le 19 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302319A0006, instruit par la commune de Ceyreste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PA n° 01302319A0006

Demandeur

CAMPING DE CEYRESTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01302319A0006, délivré le 19 juin 2020 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Eugene Julien, Ceyreste (13600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING DE CEYRESTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB1, AB11, AS264.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB11 AS264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE CEYRESTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493956189
SIRET: 49395618900010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: CEYRESTE (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01302319A0006
Code commune INSEE	13023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Eugene Julien, Ceyreste (13600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE CEYRESTE et autorisé le 19 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302319A0006, instruit par la commune de Ceyreste.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.