Permis d'aménager n° 01302319A0006 à Ceyreste, Av Eugene Julien
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 01302319A0006
Demandeur
CAMPING DE CEYRESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01302319A0006 a été délivré le 19 juin 2020 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Eugene Julien. La demande émane de CAMPING DE CEYRESTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB11, AS264. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ceyreste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE CEYRESTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493956189
- SIRET
- 49395618900010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CEYRESTE (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302319A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |