Permis d'aménager n° 01302318A0001 à Ceyreste pour un terrain de 8 877 m², Ch De La Grand Piece
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PA n° 01302318A0001
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Grand Piece, le permis d'aménager n° 01302318A0001 a été délivré le 26 juillet 2018 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 877 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO419. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Ceyreste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200054807
- SIRET
- 20005480700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |