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Permis de construire Locaux N° 01302316A0021

Permis de construire n° 01302316A0021 à Ceyreste pour 110 m² de locaux, Av Eugene Julien Lieu-Dit Les Devens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 587 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Av Eugene Julien Lieu-Dit Les Devens, à Ceyreste (13600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE CEYRESTE et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302316A0021, déposé en mairie de Ceyreste.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 01302316A0021

Demandeur

CAMPING DE CEYRESTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Eugene Julien Lieu-Dit Les Devens, le permis de construire n° 01302316A0021 a été délivré le 5 janvier 2017 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CAMPING DE CEYRESTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 587 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en commerce et activités de service et 74 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS61, AS264. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 587 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS61 AS264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Devens

Territoires administratifs

Commune: Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	473 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	583 m²
Total	473 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	445 m²	36 m²	36 m²	481 m²
dont Hôtels	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²
Autres activités	28 m²	74 m²	74 m²	102 m²
dont Bureaux	28 m²	74 m²	74 m²	102 m²
Total locaux	473 m²	110 m²	110 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE CEYRESTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493956189
SIRET: 49395618900010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CEYRESTE (13600)

Autres dossiers de CAMPING DE CEYRESTE

PC n°01302319A0076 Terminé

Av Eugene Julien

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302316A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 587 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Av Eugene Julien Lieu-Dit Les Devens, à Ceyreste (13600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE CEYRESTE et accordé le 5 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302316A0021, déposé en mairie de Ceyreste.

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