Permis d'aménager n° 01302316A0002 à Ceyreste pour un terrain de 7 380 m², Trave Du Miran Ave De La Grand Vigne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PA n° 01302316A0002
Demandeur
SIMAVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trave Du Miran Ave De La Grand Vigne, le permis d'aménager n° 01302316A0002 a été délivré le 9 juin 2017 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SIMAVUE.
L'opération concerne un terrain de 7 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD184. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Ceyreste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ave De La Grand Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMAVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793925892
- SIRET
- 79392589200010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Autres dossiers de SIMAVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |