Retour aux autorisations de Ceyreste

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01302316A0002

Permis d'aménager à Ceyreste pour 7 380 m² de terrain - Trave Du Miran Ave De La Grand Vigne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIMAVUE et autorisé le 9 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302316A0002, instruit par la commune de Ceyreste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PA n° 01302316A0002

Demandeur

SIMAVUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01302316A0002, délivré le 9 juin 2017 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Trave Du Miran Ave De La Grand Vigne, Ceyreste (13600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIMAVUE. L'opération concerne un terrain de 7 380 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD184.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Surface du terrain

7 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ave De La Grand Vigne

Territoire administratif

Commune: Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 380 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMAVUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793925892
SIRET: 79392589200010
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01302316A0002
Code commune INSEE	13023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 380 m², situé Trave Du Miran Ave De La Grand Vigne, Ceyreste (13600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIMAVUE et autorisé le 9 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302316A0002, instruit par la commune de Ceyreste.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.