Permis d'aménager n° 01302316A0001 à Ceyreste pour un terrain de 2 244 m², Ch De Sainte Brigitte Lieu-Dit Les Cetes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 01302316A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Sainte Brigitte Lieu-Dit Les Cetes, le permis d'aménager n° 01302316A0001 a été délivré le 10 janvier 2017 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 2 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL257, AL259, AL260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ceyreste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Cetes
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEYRESTE (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |