Permis d'aménager n° 01302314A0004 à Ceyreste pour un terrain de 8 334 m², Ch De Simarégre Lieu-Dit David
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PA n° 01302314A0004
Demandeur
SIMAVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Simarégre Lieu-Dit David, le permis d'aménager n° 01302314A0004 a été délivré le 8 décembre 2014 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SIMAVUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT10. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Ceyreste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit David
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMAVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793925892
- SIRET
- 79392589200010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Autres dossiers de SIMAVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302314A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |