Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01302314A0006

Permis d'aménager à Ceyreste pour 1 997 m² de terrain - Av Eugéne Julien

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIGE CONCEPTION et autorisé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302314A0006, instruit par la commune de Ceyreste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PA n° 01302314A0006

Demandeur

PRESTIGE CONCEPTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01302314A0006, délivré le 13 janvier 2015 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Eugéne Julien, Ceyreste (13600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRESTIGE CONCEPTION. L'opération concerne un terrain de 1 997 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS42, AS45, AS156.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Surface du terrain

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS42 AS45 AS156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 997 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE CONCEPTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518690706
SIRET: 51869070600016
Code APE (NAF): 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation: LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01302314A0006
Code commune INSEE	13023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 997 m², situé Av Eugéne Julien, Ceyreste (13600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIGE CONCEPTION et autorisé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302314A0006, instruit par la commune de Ceyreste.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.