Permis de construire n° 01302315A0013 à Ceyreste pour 150 m² de logement, 5262 chemin Sainte Brigitte
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 01302315A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01302315A0013 a été délivré le 15 juin 2015 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5262 chemin Sainte Brigitte.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 265 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 227, AL 260, AL 262. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, chemin Sainte Brigitte, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Ceyreste, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2015. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 210 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 60 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEYRESTE (13600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302315A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AL 227, AL 260, AL 262 à Ceyreste (13600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Sainte Brigitte à Ceyreste (13600)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin Sainte Brigitte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.