Permis d'aménager n° 0130551400014 à Marseille pour un terrain de 5 434 m², Tsse De La Salette/Tse De La L
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 0130551400014
Demandeur
PRESTIGE CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551400014 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé Tsse De La Salette/Tse De La L. La demande émane de PRESTIGE CONCEPTION.
L'opération concerne un terrain de 5 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E19, E26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518690706
- SIRET
- 51869070600016
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Autres dossiers de PRESTIGE CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551400014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |