Permis d'aménager n° 01302313A0005 à Ceyreste pour un terrain de 7 514 m², Ch Des Cascavelles Lieu-Dit Bourgogne Et Camegiers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 01302313A0005
Demandeur
INTER SERVICES REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01302313A0005 a été délivré le 20 août 2013 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Cascavelles Lieu-Dit Bourgogne Et Camegiers. Le projet est porté par INTER SERVICES REALISATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ137, BC235. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Ceyreste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Bourgogne Et Camegiers
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTER SERVICES REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323911719
- SIRET
- 32391171900017
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302313A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |