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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130151300010

Permis d'aménager n° 0130151300010 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 5 240 m², 111 Chemin De Sauvecanne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 août 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151300010, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PA n° 0130151300010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Chemin De Sauvecanne, le permis d'aménager n° 0130151300010 a été délivré le 15 janvier 2014 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 5 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Surface du terrain

5 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

21/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC-BEL-AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130151300010
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 240 m², situé 111 Chemin De Sauvecanne à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 août 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151300010, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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PA n°0130151300011 Autorisé

Chemin Du Petit Nice

Bouc-Bel-Air (13320)

23 déc. 2013 1 877 m² foncier

PA n°0130151300014 Commencé

352 Rue Du Baou Trouca

Bouc-Bel-Air (13320)

23 déc. 2013 4 854 m² foncier

PA n°0130151300009 Terminé

111 Chemin De Sauvecanne

Bouc-Bel-Air (13320)

15 janv. 2014 5 383 m² foncier

PA n°0130151300015 Autorisé

1651 Chemin De Sauvecanne - Lot

Bouc-Bel-Air (13320)

13 févr. 2014 6 775 m² foncier

PA n°0130151300018 Commencé

412 Chemin Joseph Roumanille

Bouc-Bel-Air (13320)

11 mars 2014 1 821 m² foncier

PA n°0130151300017 Terminé

520 Avenue De Provence

Bouc-Bel-Air (13320)

26 mars 2014 3 771 m² foncier

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