Permis d'aménager n° 0130151300011 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 1 877 m², Chemin Du Petit Nice
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PA n° 0130151300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2013 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130151300011 porte sur un projet situé Chemin Du Petit Nice.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 877 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ21, AZ22. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMIANE COLLONGUE (13109)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130151300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |