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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130151300012

Permis d'aménager n° 0130151300012 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 3 853 m², 1125 Chemin De Sauvecanne Les Bastides De Sauvecanne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151300012, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 0130151300012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130151300012, délivré le 2 décembre 2013 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1125 Chemin De Sauvecanne Les Bastides De Sauvecanne.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 853 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE8. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Surface du terrain

3 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

29/07/2019

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bastides De Sauvecanne

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 853 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130151300012
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	29/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 853 m², situé 1125 Chemin De Sauvecanne Les Bastides De Sauvecanne à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151300012, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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