Permis d'aménager n° 01300425R0007 à Arles pour un terrain de 1 696 m², 5 Rue Des Droits De L'homme
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PA n° 01300425R0007
Demandeur
GM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300425R0007 porte sur un projet situé 5 Rue Des Droits De L'homme. GM IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW563. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940921745
- SIRET
- 94092174500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUREILLE (13930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300425R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |