Permis d'aménager n° 01300425R0003 à Arles pour un terrain de 11 312 m², Route De Gimeaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PA n° 01300425R0003
Demandeur
ALPHATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Gimeaux, le permis d'aménager n° 01300425R0003 a été délivré le 4 septembre 2025 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ALPHATIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 312 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987525870
- SIRET
- 98752587000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300425R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |