Permis d'aménager n° 01300415R0003 à Arles pour un terrain de 11 405 m², 212 Ch D'antignac
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PA n° 01300415R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300415R0003 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé 212 Ch D'antignac.
L'opération concerne un terrain de 11 405 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IS1, IS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13104 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300415R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |