Permis d'aménager n° 01300416R0005 à Arles pour un terrain de 4 079 m², Ch De La Croix De Cazeneuve Clos Guinot ""Lotissement Gion""
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 01300416R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300416R0005 porte sur un projet situé Ch De La Croix De Cazeneuve Clos Guinot ""Lotissement Gion"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 079 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KW57, KW7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Guinot ""Lotissement Gion""
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300416R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |