Permis d'aménager n° 01300321P0002 à Alleins pour un terrain de 9 657 m², Bruissaban
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 01300321P0002
Demandeur
LE CLOS DES COCCINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300321P0002, délivré le 13 décembre 2021 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bruissaban. Le projet est porté par LE CLOS DES COCCINELLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 657 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D606, D607, D1438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Alleins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES COCCINELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388266876
- SIRET
- 38826687600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHARLEVAL (13550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300321P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |