Permis d'aménager n° 01300322P0001 à Alleins pour un terrain de 1 582 m², Jardinet Et Pierrefeu
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 01300322P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300322P0001 porte sur un projet situé Jardinet Et Pierrefeu.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1697. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Alleins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Alleins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEINS (13980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |