Permis d'aménager n° 0130032400005 à Alleins pour un terrain de 3 960 m², 0 Ch De Collongue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PA n° 0130032400005
Demandeur
LE CLOS DES COCCINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130032400005 a été délivré le 7 avril 2025, pour un projet situé 0 Ch De Collongue. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES COCCINELLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD619, OD622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Alleins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2026
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Alleins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES COCCINELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388266876
- SIRET
- 38826687600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHARLEVAL (13350)
Autres dossiers de LE CLOS DES COCCINELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130032400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |