Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130032400005

Permis d'aménager n° 0130032400005 à Alleins pour un terrain de 3 960 m², 0 Ch De Collongue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 0130032400005

Demandeur

LE CLOS DES COCCINELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130032400005 a été délivré le 7 avril 2025, pour un projet situé 0 Ch De Collongue. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES COCCINELLES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 960 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD619, OD622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Alleins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

3 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Alleins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD619 OD622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 960 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES COCCINELLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388266876
SIRET
38826687600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
CHARLEVAL (13350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130032400005
Code commune INSEE 13003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 960 m², situé 0 Ch De Collongue à Alleins (13980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES COCCINELLES et autorisé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 12 février 2026, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130032400005, déposé en mairie d'Alleins.

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