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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130032500004

Permis d'aménager n° 0130032500004 à Alleins pour un terrain de 7 660 m², Av Sadi Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE CLOS DES COCCINELLES et autorisée le 20 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130032500004, déposé en mairie d'Alleins.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 0130032500004

Demandeur

LE CLOS DES COCCINELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130032500004 a été délivré le 20 janvier 2026 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Sadi Carnot. La demande émane de LE CLOS DES COCCINELLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 660 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C119, C120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Alleins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

7 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C118 C119 C120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES COCCINELLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388266876
SIRET: 38826687600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: CHARLEVAL (13350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130032500004
Code commune INSEE	13003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 660 m², situé Av Sadi Carnot à Alleins (13980).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE CLOS DES COCCINELLES et autorisée le 20 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130032500004, déposé en mairie d'Alleins.

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