Permis d'aménager n° 01300322P0002 à Alleins pour un terrain de 4 000 m², Ch St Georges Et Collo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 01300322P0002
Demandeur
CLINIQUE LA LAURANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300322P0002, délivré le 12 septembre 2022 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch St Georges Et Collo. Le projet est porté par CLINIQUE LA LAURANNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1504, D1502. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Alleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Alleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE LA LAURANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438297491
- SIRET
- 43829749100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BOUC-BEL-AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300322P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |