Permis d'aménager n° 01300216C0006 à Allauch, Quartier Loir d'Ambremont
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 01300216C0006
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300216C0006 a été délivré le 7 mars 2017 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Quartier Loir d'Ambremont. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 04/10/2021, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DX 149, DX 150, DX 152. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Allauch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES, une SARL basée à Peypin. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515117240
- SIRET
- 51511724000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de LES BASTIDES DE CUGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300216C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DX 149, DX 150, DX 152 à Allauch (13190)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.