Permis d'aménager n° 01300216C0001 à Allauch, Imp De La Pinede Les Cantons Rouges
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 01300216C0001
Demandeur
C A R A CONSTRUCTION ACQUISITION REVENTE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Pinede Les Cantons Rouges, le permis d'aménager n° 01300216C0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est C A R A CONSTRUCTION ACQUISITION REVENTE AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cantons Rouges
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C A R A CONSTRUCTION ACQUISITION REVENTE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422797647
- SIRET
- 42279764700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |