Permis d'aménager n° 01300121J0024 à Aix-en-Provence pour un terrain de 4 171 m², 220 Ch Des Fusains Beaufort
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 01300121J0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 220 Ch Des Fusains Beaufort, le permis d'aménager n° 01300121J0024 a été délivré le 22 février 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SI21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300121J0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |