Permis d'aménager n° 01300121J0020 à Aix-en-Provence pour un terrain de 12 980 m², 1578 Ch Des Freres Gris
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 01300121J0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300121J0020 a été délivré le 12 janvier 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1578 Ch Des Freres Gris.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300121J0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |