Permis d'aménager n° 01300121J0015 à Aix-en-Provence pour un terrain de 2 478 m², 136 Ch De La Pierre De Feu
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 01300121J0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300121J0015, délivré le 27 janvier 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 136 Ch De La Pierre De Feu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 478 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LY819. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300121J0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |