Permis d'aménager n° 01300121J0019 à Aix-en-Provence pour un terrain de 1 446 m², 2331 Route De Sisteron Les Platanes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 01300121J0019
Demandeur
OPIM-OPERATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300121J0019 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé 2331 Route De Sisteron Les Platanes. Le projet est porté par OPIM-OPERATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OP312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Platanes
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPIM-OPERATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383494127
- SIRET
- 38349412700020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300121J0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |