Permis d'aménager n° 01300119J0008 à Aix-en-Provence pour un terrain de 11 837 m², Ch Des Freres Gris La Malouesse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 01300119J0008
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300119J0008, délivré le 4 novembre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Des Freres Gris La Malouesse. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 837 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HA255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Malouesse
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CABRIES (13480)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300119J0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |