Permis d'aménager n° 01300121J0012 à Aix-en-Provence pour un terrain de 3 238 m², Bd Du President Ken
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 01300121J0012
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300121J0012 a été délivré le 6 octobre 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Du President Ken. La demande émane de PAYS D'AIX TERRITOIRES.
L'opération concerne un terrain de 3 238 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 520668443
- SIRET
- 52066844300010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300121J0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |