Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130731600001

Permis d'aménager à Peypin pour 0 m² de terrain - Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE A&A - NOVELIS et autorisé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130731600001, instruit par la commune de Peypin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PA n° 0130731600001

Demandeur

GROUPE A&A - NOVELIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130731600001, délivré le 6 septembre 2016 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Peypin (13124). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE A&A - NOVELIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ93 P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Localisation du projet à Peypin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ93 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE A&A - NOVELIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418325957
SIRET: 41832595700029
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MARSEILLE 5EME ARRONDISSE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130731600001
Code commune INSEE	13073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village, Peypin (13124).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE A&A - NOVELIS et autorisé le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130731600001, instruit par la commune de Peypin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.