Permis d'aménager n° 0130731600001 à Peypin, Le Village
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PA n° 0130731600001
Demandeur
A & ASSOCIES COMMERCIALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2016 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130731600001 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par A & ASSOCIES COMMERCIALISATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ93 P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Peypin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Peypin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A & ASSOCIES COMMERCIALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418325957
- SIRET
- 41832595700029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARSEILLE 5EME ARRONDISSE (13005)
Autres dossiers de A & ASSOCIES COMMERCIALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130731600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |