Permis d'aménager n° 01300120J0013 à Aix-en-Provence pour un terrain de 575 m², 40 Av Robert Schuman
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 01300120J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Av Robert Schuman, le permis d'aménager n° 01300120J0013 a été délivré le 17 février 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 575 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300120J0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |