Permis d'aménager n° 01230121K3003 à Villeneuve, La Barriere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 01230121K3003
Demandeur
M.A.T.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barriere, le permis d'aménager n° 01230121K3003 a été délivré le 23 août 2021 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par M.A.T.A..
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.T.A.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813097649
- SIRET
- 81309764900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230121K3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |