Permis d'aménager n° 01230121K3002 à Villeneuve
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 01230121K3002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230121K3002 a été délivré le 3 août 2021. COMMUNE DE VILLENEUVE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203013
- SIRET
- 21120301300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230121K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |