Permis d'aménager n° 01230123K3001 à Villeneuve pour un terrain de 2 370 m², Faubourg Saint Roch
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PA n° 01230123K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230123K3001 a été délivré le 25 août 2023 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Faubourg Saint Roch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H34, 0H30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg Saint Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230123K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |