Permis d'aménager n° 01230121K3001 à Villeneuve pour un terrain de 3 450 m², Fg Saint Roch
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 01230121K3001
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230121K3001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fg Saint Roch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENEUVE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1126, 0H1222, 0H1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203013
- SIRET
- 21120301300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE D'AVEYRON (12260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230121K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |