Permis d'aménager n° 01230120K3002 à Villeneuve, 26 Rue De Condamines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 01230120K3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230120K3002 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé 26 Rue De Condamines.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB195. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230120K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |