Permis d'aménager n° 01230021K3002 à Villefranche-de-Rouergue, Le Mas De Rivals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PA n° 01230021K3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230021K3002 a été délivré le 30 octobre 2021 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas De Rivals.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1355, 0I1356. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230021K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |