Permis d'aménager n° 01229919G0002 à Villefranche-de-Panat pour un terrain de 31 760 m², Champ Grand Le Bruel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 01229919G0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01229919G0002 porte sur un projet situé Champ Grand Le Bruel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP.
L'opération concerne un terrain de 31 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D504, AD148, AD150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Panat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Panat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200765
- SIRET
- 24120076500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VEZINS DE LEVEZOU (12780)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01229919G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |