Permis d'aménager n° 01229919G0001 à Villefranche-de-Panat pour un terrain de 11 800 m², Route De Granouillac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 01229919G0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01229919G0001, délivré le 22 octobre 2019 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Granouillac. La demande émane de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Panat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Panat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202999
- SIRET
- 21120299900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01229919G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |