Permis d'aménager n° 01229920G0001 à Villefranche-de-Panat pour un terrain de 6 221 m², 3 Rue De La Source
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 01229920G0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Source, le permis d'aménager n° 01229920G0001 a été délivré le 10 mars 2021 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 221 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Panat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Panat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202999
- SIRET
- 21120299900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01229920G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |