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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01229916J3002

Permis d'aménager à Villefranche-de-Panat pour 6 941 m² de terrain - Villefranche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT et autorisé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229916J3002, instruit par la commune de Villefranche-de-Panat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PA n° 01229916J3002

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01229916J3002, délivré le 17 janvier 2017 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Villefranche, Villefranche-de-Panat (12430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT. L'opération concerne un terrain de 6 941 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB535, AB538, AB530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Surface du terrain

6 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB535 AB538 AB530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villefranche

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 941 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202999
SIRET: 21120299900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-PANAT (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01229916J3002
Code commune INSEE	12299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 941 m², situé Villefranche, Villefranche-de-Panat (12430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT et autorisé le 17 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229916J3002, instruit par la commune de Villefranche-de-Panat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.