Permis d'aménager n° 01229916J3002 à Villefranche-de-Panat pour un terrain de 6 941 m², Villefranche
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 01229916J3002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01229916J3002 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé Villefranche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 941 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB535, AB538, AB530. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Panat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Panat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villefranche
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202999
- SIRET
- 21120299900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-PANAT (12430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01229916J3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |