Permis d'aménager n° 01226818U3001 à Sénergues, Rte De Montarnal Hameau De Montarnal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 01226818U3001
Demandeur
COMMUNE DE SENERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01226818U3001 a été délivré le 5 février 2019 à Sénergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De Montarnal Hameau De Montarnal. COMMUNE DE SENERGUES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sénergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sénergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Montarnal
Territoires administratifs
- Commune
- Sénergues Code postal 12320 Identifiant INSEE 12268
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202684
- SIRET
- 21120268400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENERGUES (12320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226818U3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |