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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01526020A0001

Permis d'aménager n° 01526020A0001 à Vieillevie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vieillevie (15120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENERGUES et autorisé le 22 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526020A0001, déposé en mairie de Vieillevie.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PA n° 01526020A0001

Demandeur

COMMUNE DE SENERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01526020A0001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Vieillevie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SENERGUES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A203, A199, A194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieillevie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A203 A199 A194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieillevie Code postal 15120 Identifiant INSEE 15260
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENERGUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202684
SIRET: 21120268400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENERGUES (12320)

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Courtils

29 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01526020A0001
Code commune INSEE	15260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vieillevie (15120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENERGUES et autorisé le 22 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526020A0001, déposé en mairie de Vieillevie.

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