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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01226816C3001

Permis d'aménager n° 01226816C3001 à Sénergues pour un terrain de 56 534 m², Etang Du Camp Le Camp

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226816C3001, déposé en mairie de Sénergues.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PA n° 01226816C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01226816C3001 a été délivré le 4 mai 2016 à Sénergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Etang Du Camp Le Camp.

L'aménagement porte sur un terrain de 56 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL302, CL300, CM153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sénergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Surface du terrain

56 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sénergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL302 CL300 CM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp

Territoires administratifs

Commune: Sénergues Code postal 12320 Identifiant INSEE 12268
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENERGUES (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01226816C3001
Code commune INSEE	12268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 534 m², situé Etang Du Camp Le Camp à Sénergues (12320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226816C3001, déposé en mairie de Sénergues.

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