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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01226814C3001

Permis d'aménager n° 01226814C3001 à Sénergues pour un terrain de 7 700 m², Courtils

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENERGUES et autorisé le 29 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226814C3001, déposé en mairie de Sénergues.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PA n° 01226814C3001

Demandeur

COMMUNE DE SENERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01226814C3001, délivré le 29 septembre 2014 à Sénergues (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Courtils. La demande émane de COMMUNE DE SENERGUES.

L'opération concerne un terrain de 7 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL357. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sénergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Surface du terrain

7 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sénergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtils

Territoires administratifs

Commune: Sénergues Code postal 12320 Identifiant INSEE 12268
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENERGUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202684
SIRET: 21120268400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENERGUES (12320)

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05 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01226814C3001
Code commune INSEE	12268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 700 m², situé Courtils à Sénergues (12320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENERGUES et autorisé le 29 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226814C3001, déposé en mairie de Sénergues.

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