Permis d'aménager n° 01224121A0001 à Sainte-Radegonde pour un terrain de 1 204 m², Rue Du Patus Commun
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 01224121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Patus Commun, le permis d'aménager n° 01224121A0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM147. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |