Permis d'aménager n° 01224113A3001 à Sainte-Radegonde pour un terrain de 31 730 m², Les Grands Champs
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PA n° 01224113A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01224113A3001 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé Les Grands Champs.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH110, BH111. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224113A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |