Permis d'aménager n° 01224120A3001 à Sainte-Radegonde pour un terrain de 1 126 m², Tregous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 février 2021
Dossier PA n° 01224120A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01224120A3001 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2021 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Tregous.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 126 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM512. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE RADEGONDE (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224120A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |